La déclaration des assiettes des redevances est à effectuer par les redevables avant le 1er avril de chaque année.
- La redevance pour pollutions diffuses
- La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- La redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et celle associée de modernisation des réseaux de collecte des eaux usées
- La redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et celle associée de modernisation des réseaux de collecte des eaux usées
- La redevance pour pollution liée aux activités d'élevage
- La redevance pour protection du milieu aquatique
Selon le principe que « l’eau paie l’eau », le consommateur d’eau assure globalement le financement des actions de préservation de la ressource en eau et de la biodiversité aquatique, ainsi que des équipements destinés à l’approvisionnement en eau de la population et des activités.
