Demande de subvention

Article mis à jour le 02/06/2020 par Emeline FIERVAL

Afin d’orienter la constitution d’un dossier de demande de subvention, une question préalable à l’éligibilité aux aides financières de l’Office de l’eau Réunion peut être adressée au service des aides financières.

Les échanges entre le pétitionnaire et l’Office de l’eau Réunion effectués dans le présent cadre n’engagent pas les parties ; les informations qu’ils engendrent sont indicatives pour orienter le financement de projet dans la programmation pluriannuelle d’aide financière du bassin Réunion.


Le dossier de demande d’aide financière est à constituer selon les modalités énoncées dans le règlement général d'intervention financière et les fiches actions du programme pluriannuel d'intervention.

Ce dossier a pour vocation de déterminer le lien du projet avec la ressource en eau, sa pertinence, ainsi que d’en circonscrire les résultats attendus.

Le dossier de demande d’aide financière, complet et signé, est à adresser à Office de l’eau Réunion, 49 rue Mazagran, 97400 Saint-Denis ou par mail au service des aides financières.


Télécharger  les fiches-actions ou cadres d’intervention des aides 2016-2021

1. Rétablir et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques

1.1 Opérations d’amélioration de la gestion des milieux aquatiques

1.2 Préserver les débits minimum biologiques

1.3 Actions de programmation visant le maintien de la biodiversité des milieux aquatiques continentaux et littoraux

1.4 Etudes de fonctionnement des milieux aquatiques

1.5 Plan de gestion pour les milieux aquatiques continentaux et littoraux, étude de fonctionnement des milieux aquatiques, sensibilisation ou formation aux enjeux de la biodiversité aquatique, au titre de la coopération décentralisée

1.6 Actions de sensibilisation en vue de rétablir et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques

1.7 Actions de formation en vue de rétablir et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques

 

2. Préserver durablement la ressource en eau

2.1 Protection des captages d'eau

2.2 Gestion des stockages d’eau domestique et des ouvrages de refoulement

2.3 Réalisation de réseaux de distribution d’eau domestique

2.4 Equipements de surveillance et de gestion de la ressource en eau captée par les services publics d’eau

2.5 Opérations innovantes en matière d’optimisation des usages de la ressource en eau

2.6 Etudes de caractérisation des gisements d’eau mobilisables

2.7 Travaux en vue d’économiser la ressource en eau, étude de fonctionnement des masses d’eau, sensibilisation ou formation aux enjeux de la préservation de la ressource en eau, au titre de la coopération décentralisée

2.8 Actions de sensibilisation liées l’objectif 2

2.9 Actions de formation liées à l’objectif 2

 

3. Satisfaire durablement à tous les usages de l'eau

3.1 Etudes de programmation visant la satisfaction de tous les usages de l’eau

3.2 Equipements de production d’eau potable existants ou nouveaux

3.3 Unités de potabilisation

3.4 Réseaux d’irrigation économe en eau

3.5 Dispositifs mettant en œuvre des procédés innovants en matière de traitement et de distribution de l’eau3.6 Etude de programmation des usages de l’eau, travaux d’adduction et d’approvisionnement en eau, sensibilisation ou formation aux enjeux des usages de l’eau, au titre de la coopération décentralisée

3.7 Actions de sensibilisation en vue de satisfaire durablement à tous les usages de l’eau

3.8 Actions de formation en vue de satisfaire durablement à tous les usages de l’eau

 

4. Lutter contre les pollutions

4.1 Etudes de programmation, visant la maîtrise des pollutions d’origine urbaine, industrielle, artisanale ou agricole sur les masses d’eau et les milieux aquatiques

4.2 Réalisation de réseaux d’assainissement des effluents domestiques

4.3 Equipements d’auto-surveillance pour les stations d’épuration existantes et les réseaux

4.4 Diagnostic des systèmes d’assainissement non collectif

4.5 Matériels techniques destinés aux missions des services publics d’assainissement non collectif

4.6 Dispositifs de traitement des effluents d’origine industrielle, artisanale ou agricole

4.7 Dispositifs permettant de maîtriser l’utilisation des produits phytosanitaires et autres substances dangereuses pour l’eau et les milieux aquatiques

4.8 Dispositifs mettant en œuvre des procédés innovants pour la valorisation des effluents d’origine urbaine, industrielle, artisanale ou agricole

4.9 Etude de programmation de traitement des eaux usées, travaux et dispositifs d’assainissement, sensibilisation ou formation aux enjeux de gérer les eaux usées, au titre de la coopération décentralisée

4.10 Actions de sensibilisation en vue de lutter contre les pollutions

4.11 Actions de formation en vue de lutter contre les pollutions

 

5. Promouvoir les enjeux de l'eau pour leur appropriation par tous

5.1 Etudes visant l’amélioration de l’ingénierie de programmation et de la gouvernance de l’eau

5.2 Action de sensibilisation, de formation aux enjeux de l’eau, au titre de la coopération décentralisée

5.3 Actions de sensibilisation en vue de promouvoir les enjeux de l'eau pour leur appropriation par tous

5.4 Actions de formation en vue de promouvoir les enjeux de l'eau pour leur appropriation par tous