Qui s'occupe de l'eau ?

Article mis à jour le 09/04/2018


Qui est responsable des services d’eau potable et d’assainissement ?

La Commune (ou une structure intercommunale si la Commune lui a transféré ces compétences) est responsable des services d’eau et d’assainissement (collectif et non-collectif).

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Quelle est la différence entre Véolia ou la Cise ou la Saphir et l’Office de l’eau Réunion ?

L’Office de l’eau Réunion est un établissement public local et a trois grandes missions : l’étude et le suivi des milieux aquatiques, des ressources et des usages de l’eau ; le conseil et l’assistance technique aux maîtres d’ouvrage, la formation et l’information dans le domaine de l’eau ; la programmation et le financement d’actions et de travaux. L’Office de l’eau ne gère pas de réseaux d’eau potable ou d’assainissement.

Véolia, la Cise et la Saphir sont des sociétés ayant reçu une délégation de service public de la part de collectivités afin d’exploiter les réseaux d’eau et d’assainissement, voire les stations d’épuration.

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J’ai entendu dire qu’il existait un rapport annuel du prix et de la qualité des services d’eau et d’assainissement. Où puis-je le consulter ?

Toute commune (ou structure intercommunale si la commune lui a délégué ses compétences eau et/ou assainissement) a obligation de publier un rapport annuel sur la gestion de son service public de distribution d'eau et un sur celle de son service public d'assainissement. Il appartient au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale en charge du service concerné par le rapport de le présenter à son assemblée délibérante. Le rapport annuel doit permettre aux usagers de comprendre l'organisation générale des services d'eau et d'assainissement, ainsi que les projets de développement (travaux, extensions de réseaux, changements de mode de gestion, etc.). Ce rapport doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, soit au plus tard le 30 juin. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie.

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Une entreprise qui se fait appeler « agence de l’eau » m’a vendu des équipements hydro-économes. A-t-elle un lien avec l’Office de l’eau Réunion ?

Non, l’Office de l’eau Réunion ne vend rien aux particuliers. L’Office de l’eau est un établissement public local qui a trois grandes missions : l’étude et le suivi des milieux aquatiques, des ressources et des usages de l’eau ; le conseil et l’assistance technique aux maîtres d’ouvrage, la formation et l’information dans le domaine de l’eau ; la programmation et le financement d’actions et de travaux.

En Métropole, il existe des agences de l’eau. Elles-mêmes ne vendent rien aux particuliers, ce sont des établissements publics nationaux, rattachés au Ministère de l’écologie.

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Qu’est-ce qu’un Spanc ?

Un Spanc est un Service public d’assainissement non collectif géré par la commune ou une structure intercommunale. Il a en charge le contrôle de tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le pré-traitement, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif.

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Quels sont les principaux modes de gestion des services d’eau et d’assainissement ?

La Commune a la responsabilité des services d’eau et d’assainissement. Elle peut soit gérer ces services (en régie ou avec l’aide d’un fournisseur de prestations de service), soit les déléguer à une société. La délégation de service public peut prendre différentes formes : l’affermage (l’entreprise exploite les équipements communaux existants) ou la concession (l’entreprise assure la réalisation et l’exploitation des équipements). A mi-chemin entre la délégation de service public et le marché public, il existe un autre mode de contractualisation, le Partenariat public privé (PPP). L’entreprise a alors une mission globale relative au financement des investissements, à la construction et à l’entretien des équipements.

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