Assainissement de l'eau

Article mis à jour le 07/03/2016

Pourquoi réutiliser les eaux usées traitées ?

Le recyclage des eaux usées remplit un double objectif d’économie et de protection de la ressource : en amont, il permet d’économiser la ressource en eau naturelle (ressource en eau souterraine et superficielle) en fournissant une « ressource alternative », tandis qu’à l’autre bout de la chaîne, il diminue le volume des rejets dans l’environnement ce qui favorise la préservation des milieux naturels.

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Quels sont les usages potentiels de la réutilisation des eaux usées ?

Les eaux usées dites « traitées » sont épurées, filtrées puis désinfectées en station d’épuration. Elles peuvent être réutilisées pour différents usages que ce soit pour l’irrigation de parcelles agricoles, l’arrosage des espaces verts, des golfs ou encore pour des usages industriels.

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J’ai reçu un courrier du service public d’assainissement m’enjoignant de raccorder mon habitation au tout-à-l’égout. Je vais devoir payer plusieurs milliers d’euros pour cela, alors que j’ai une fosse septique qui fonctionne très bien. Pourquoi ?

Le service public d’assainissement vous a demandé de vous raccorder au tout à l’égout parce qu’il y a un réseau de collecte d’eaux usées qui passe devant chez vous. A partir du moment où votre habitation est raccordable à ce réseau d’eaux usées, la loi vous oblige à vous raccorder dans un délai de deux ans maximum. Dans un contexte de densification urbaine (liée à l’accroissement démographique etc …), les communes - qui sont responsables des services publics d’eau et d’assainissement - mettent en place des infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées (réseaux et stations d’épuration) qui ont un coût très élevé. Ce coût est répercuté sur l’usager selon le principe du droit français « l’eau paie l’eau » (les dépenses d’investissement et de fonctionnement liées à l’eau et à l’assainissement doivent être équilibrées par des recettes liées à l’eau et l’assainissement). Les réseaux d’eaux usées et les stations d’épuration sont dimensionnés en fonction du nombre d’habitations raccordables au tout à l’égout. Pour que la gestion de ces réseaux et stations soit efficace (techniquement et financièrement), il appartient bien au service public d’assainissement de raccorder les habitations raccordables. Ce raccordement a un coût et vous êtes amenés à payer le prix de l’assainissement collectif. Par contre, vous n’aurez plus à payer les contrôles de votre fosse septique (effectués par le Service public d’assainissement non collectif), ni à payer l’entretien de votre fosse. Il vous faudra la vidanger une dernière fois, et vous aurez ensuite la possibilité de la combler, ce qui vous permettra de gagner de l’emprise foncière.

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Est-ce que je peux rejeter mes eaux ménagères dans mon jardin ?

Tout particulier ne peut rejeter des eaux usées en l'état dans la nature, même des eaux ménagères (eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge...) car elles sont nocives pour l'environnement et pour la santé.

Le traitement de ces eaux usées peut se faire de deux manières : soit par le réseau public communément appelé le tout-à-l'égout ou assainissement collectif qui collecte les eaux et les achemine vers une station d’épuration communal ou intercommunal, soit par une installation non collective communément appelé assainissement autonome, individuel, ou privatif (généralement à la parcelle).

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Comment définir le mode d’assainissement (collectif ou individuel) qui convient  à mon projet de construction d’habitation ?

Pour savoir quel mode d’assainissement adopter, il faut consulter le zonage d'assainissement de sa commune ou de l’intercommunalité compétente. Le zonage est un document d'urbanisme qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif. Ce document est consultable en mairie ou au niveau de l’intercommunalité compétente.Le service d’assainissement de votre lieu d’implantation est à même de vous répondre et de vous informer sur la présence effective de collecteur d’eaux usées placé à proximité de votre habitation, mais aussi des éventuels projets en cours.

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Quels sont les différents contrôles que réalisent les SPANC ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est réglementairement en charge de deux types de contrôles obligatoires. Le premier, le contrôle des installations neuves ou à réhabiliter se compose lui-même en deux étapes : le contrôle de conception et d’implantation qui vise à vérifier l’adaptation de la filière d’assainissement projetée aux contraintes liées à la configuration de la parcelle et au type de logement. La deuxième étape est le contrôle de bonne exécution qui permet d’apprécier la conformité de la réalisation vis à vis du projet validé lors du contrôle de conception et d’implantation, ainsi que la qualité des travaux effectués. Cette étape doit être effectuée en fin de travaux, avant remblaiement. Le deuxième type de contrôle porte sur la vérification du fonctionnement et de l'entretien des dispositifs d’assainissement existants. Ce contrôle périodique doit permettre d’identifier les dispositifs à l’origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou autres nuisances afin d’en planifier la réhabilitation. Il est à noter que dans le cas d’une vente d’un logement, le vendeur a l’obligation de justifier de l’état de son installation d’assainissement non collectif par l’intermédiaire d’un diagnostic de l’existant réalisé avant la signature de l’acte ou, à défaut, au moment de l’acte de vente notarié. Ce document doit dater de moins de 3 ans à la date de signature de l’acte de vente et être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. En cas de non-conformité lors de la signature de l’acte de vente, l’acquéreur dispose d’un délai de 1 an pour réaliser des travaux de mise en conformité.

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Est-ce que je peux rejeter mes eaux usées dans un puisard ?

A la Réunion, tout rejet d’eau même traité est interdit dans un puisard, puit perdu, cavité naturelle, carrière et en milieu superficiel, cela afin d’éviter la formation d’eaux stagnantes de nature à créer des gîtes à moustiques (source : Article 49 du Règlement Sanitaire Départemental)

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