Rapports d'activité - Notes Annuelles

Article mis à jour le 19/05/2017

Les rapports d’activité de l'Office

Dans le courant du 1er trimestre de chaque année, le Directeur présente au conseil d’administration, le rapport d’activité de l’établissement. Ce document permet d’établir une synthèse de l’activité réalisée par l’ensemble des services de l’Office de l’eau Réunion.

 

Les notes annuelles sur les redevances d’usage de l’eau et sur la réalisation du programme pluriannuel d’intervention du bassin Réunion

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle  2, prévoit que le maire joint, au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, une note, établie par l'office de l'eau, sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation du programme pluriannuel d'intervention du bassin.