Le conseil d'administration

Article mis à jour le 14/11/2016 par Johan LEBON

L'Office est administré par un conseil d'administration qui est constitué, outre la Présidente du Conseil départemental, de dix-huit membres répartis en quatre catégories.

  • Neuf représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont :

    • deux représentants de la région choisis par le conseil régional parmi ceux qu’il a désignés pour siéger au comité de bassin,
    • deux représentants du département choisis par le conseil général parmi ceux qu’il a désignés pour siéger au comité de bassin,
    • cinq représentants des communes, établissements publics de coopération intercommunale choisis par et parmi les représentants de ces mêmes catégories au comité de bassin.

  • Trois représentants des services de l'Etat désignés par le Préfet de région ;
  • Trois représentants des usagers et milieux socio professionnels choisis par et parmi les représentants de ces mêmes catégories au comité de bassin ;
  • Trois représentants des associations agréées de consommateurs et de protection de l'environnement et des personnalités qualifiées dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques et littoraux.

Un représentant du personnel siège également avec voix consultative. Le Préfet, commissaire du gouvernement, ou son représentant, assiste de plein droit à toutes les réunions et y est entendu à chaque fois qu’il le souhaite. Sont également invités à assister aux séances :

  • Mme. la Payeuse Départementale ou son représentant
  • Les services techniques des membres

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Ses décisions font l’objet de délibérations publiées au recueil des actes du département.