Aménager les territoires

Article mis à jour le 31/03/2016 par Faiçal BADAT

A la fois une ressource naturelle, une source d’énergie, un milieu récepteur, un vecteur pour transporter des matières en suspension, un milieu de vie, un facteur déterminant du fonctionnement des écosystèmes, l’eau façonne l’aménagement du territoire.

La gestion de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique n’a cessé d’être modernisée et complétée afin de répondre aux enjeux que sont :

  • l’accès à l’eau potable ;
  • l’assainissement des eaux usées ;
  • la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques ;
  • la prévention des pollutions permanentes et accidentelles ;
  • le développement durable des activités économiques et de loisirs ;
  • un financement juste et équilibré des actions concernant l’eau et les milieux aquatiques.


La politique de l’eau repose à la fois sur la législation française et sur des directives européennes spécifiques (eau potable, nitrate, baignade, eau usée,…). La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 rend plus cohérente la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique avec une perspective de développement durable.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), élaboré par le comité de bassin, a ainsi évolué pour être le document de planification sur six ans afin d’atteindre les objectifs de « bon état des eaux ».

Etabli par la commission locale de l’eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau pour un périmètre hydrographique cohérent.

Enfin, l’organisation des services de l’adduction d’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes ou de leurs groupements. Ils ont pour mission d’acheminer l’eau potable jusqu’au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel.

Les autorités choisissent un mode de gestion qui implique des opérateurs publics ou privés pour la gestion des services d’eau potable et d’assainissement.