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La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Depuis 2005, l’Office de l’eau Réunion a mis en place la redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau afin de financer son programme pluriannuel d’intervention.

Conformément à la Loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, et sur demande du Comité de Bassin, l’Office de l’eau Réunion organise le recouvrement de la redevance sur les prélèvements d’eau. Cette redevance s’applique aux prélèvements d’un volume annuel supérieur à 10.000 m3 sur la ressource en eau destinée aux usages domestique, agricole ou autres usages économiques (industriels). Son taux varie selon les usages.


Au 1er janvier 2007, le taux de redevance appliqué sur l’eau brute prélevée par l’exploitant est de 5 centimes d’euro pour une utilisation domestique, de 0,1 centime d’euro pour l’usage agricole et de 2 centimes d’euro pour les autres usages économiques.


L’exploitant est le redevable vis-à-vis de l’Office de l’eau Réunion. Il collecte la redevance auprès des usagers consommateurs. Le calcul du montant à régler par ces derniers est indépendant de la tranche de volume consommé et intègre le rendement du réseau (c'est-à-dire les fuites d’eau).


Les ressources générées par cette redevance sont de l’ordre de 7 millions d’euros par an. Elles servent à financer le programme pluriannuel d’intervention de l’établissement, programme qui comprend six grands domaines :

  • Economie d’eau
  • Assainissement industriel, agricole et domestique
  • Gestion quantitative et qualitative
  • Affirmation des compétences et innovation
  • Actions environnementales, protection et restauration des milieux
  • Médiatisation des actions et partenariat

Ces recettes sont redistribuées essentiellement sous forme de subventions à des maîtres d’ouvrages publics et privés pour des actions s’inscrivant dans notre programme pluriannuel d’aides.

 

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