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Les redevances relatives aux usages de l'eau

» Prélèvement d'eau
Depuis 2005, l’Office de l’eau Réunion a mis en place la redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau afin de financer son programme pluriannuel d’intervention.

» Pollution de l'eau d'origine domestique et modernisation des réseaux de collecte associée
L’eau que nous utilisons quotidiennement chez nous, se retrouve dans l'environnement et est susceptible de créer des risques sanitaires aux usagers des eaux souterraines ou superficielles, et de perturber la vie aquatique.

» Pollution de l'eau d'origine non domestique et modernisation des réseaux de collecte associée
Les rejets d'eau ou les boues produites par les activités industrielles se retrouvent dans l'environnement et sont susceptibles de créer des risques sanitaires aux usagers des eaux souterraines ou superficielles, et de perturber la vie aquatique.

» Pollutions diffuses
A La Réunion, cette redevance s’applique depuis le 1er janvier 2009 conformément à la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et aux directives du Comité de bassin de La Réunion.

» Pollution liée aux activités d'élevage
Les rejets de pollutions produites par les activités d’élevages se retrouvent dans l'environnement et sont susceptibles de créer des risques sanitaires aux usagers des eaux souterraines ou superficielles, et de perturber la vie aquatique.

» Stockage d'eau
La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006 permet aux offices de l’eau de mettre en place la redevance pour stockage d’eau en période d’étiage.

» Obstacle sur les cours d'eau
Les barrages et les seuils modifient le fonctionnement naturel des cours d’eau et des  nappes alluviales, et peuvent perturber la vie aquatique et les usages de l'eau. Ils peuvent notamment bloquer la circulation des poissons, des sédiments (limons, sables et galets) et modifier fortement les niveaux des eaux souterraines qui sont en relation avec les cours d’eau.

» Protection du milieu aquatique
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 applique les principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement. Il s’agit de mieux partager l’effort pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource. A ce titre elle institue la redevance pour protection du milieu aquatique.