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Les Marchés à procédure adaptée (Mapa)
La consultation pour les Marchés à procédure adaptée (Mapa) est publiée ici.
» Assistance technique et agrément des dispositifs de suivi régulier des rejets industriels dans le cadre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Le présent marché a pour objet de proposer une assistance technique aux établissements assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique pour la mise en place du suivi régulier des rejets et dans l'élaboration de leur dossier de demande d'agrément (lot 1) et de délivrer l'agrément du dispositif de suivi régulier des rejets pour le calcul de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique après contrôle sur site (lot 2).