La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Depuis 2005, l’Office de l’eau Réunion a mis en place la redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau afin de financer son programme pluriannuel d’intervention.

Conformément à la Loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, et sur demande du Comité de Bassin, l’Office de l’eau Réunion organise le recouvrement de la redevance sur les prélèvements d’eau. Cette redevance s’applique aux prélèvements d’un volume annuel supérieur à 10.000 m3 sur la ressource en eau destinée aux usages domestique, agricole ou autres usages économiques (industriels). Son taux varie selon les usages.

Au 1^er janvier 2007, le taux de redevance appliqué sur l’eau brute prélevée par l’exploitant est de 5 centimes d’euro pour une utilisation domestique, de 0,1 centime d’euro pour l’usage agricole et de 2 centimes d’euro pour les autres usages économiques.

L’exploitant est le redevable vis-à-vis de l’Office de l’eau Réunion. Il collecte la redevance auprès des usagers consommateurs. Le calcul du montant à régler par ces derniers est indépendant de la tranche de volume consommé et intègre le rendement du réseau (c'est-à-dire les fuites d’eau).

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A quoi servent les redevances ?

Les redevances perçues auprès de tous les utilisateurs d'eau permettent de financer les actions du Programme Pluriannuel d'Interventions du bassin Réunion dont les objectifs sont de gérer durablement la ressource en eau, lutter contre les pollutions, préserver, restaurer et gérer les milieux aquatiques, renforcer la gouvernance dans le domaine de l'eau.