Demander une subvention

Les aides financières de l’Office de l’eau Réunion prennent la forme de subventions et s’adressent aux collectivités locales, établissements publics, entreprises, agriculteurs, associations, chambres consulaires …. Il existe un règlement-cadre des aides et des cadres d’intervention spécifiques qui précisent, complètent ou dérogent au règlement-cadre.

I. Vous avez un projet dans le domaine de l’eau et vous souhaitez faire une demande de subvention à l’Office de l’eau Réunion ?

Vérifier que le projet est éligible au programme d’aides 2010-2015 de l’Office de l’eau Réunion et télécharger le règlement-cadre.

1. Si le projet s’inscrit dans le cadre des mesures 3-13 (Amélioration des réseaux d’assainissement et mise en place des outils de gestion de l’eau) ou 3-14 (Grands investissements structurants en matière d’assainissement et d’eau potable) du Programme opérationnel européen 2007-2013, le service instructeur étant la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, le dossier de demande de subvention lui sera adressé ; l’Office de l’eau Réunion pourrait cofinancer comme contre partie nationale.
2. Si le projet s’inscrit dans le cadre de la mesure 3-22 (Retour au bon état des milieux marins et récifaux, des milieux aquatiques continentaux et des eaux souterraines) du Programme opérationnel européen 2007-2013, le service instructeur étant la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le dossier de demande de subvention lui sera adressé ; l’Office de l’eau Réunion pourrait cofinancer comme contre partie nationale.
3. Si le projet s’inscrit dans le cadre du programme d’aides spécifique de l’Office de l’eau Réunion (hors programme opérationnel européen), compléter le dossier de demande de subvention, joindre les pièces demandées et transmettre l’ensemble en deux exemplaires à l’Office de l’eau Réunion.

• Dossier de demande de subvention pour les maîtres d’ouvrage public
• Dossier de demande de subvention pour les maîtres d’ouvrage privé
• Dossier de demande de subvention pour les associations
• Annexe 5 - Modèle d'attestation - renouvellement de goutteurs.doc
• Annexe 6 - Modèle d'attestation - régime de minimis hors secteurs agricole pêche et aquaculture.doc
• Annexe 7 - Modèle d'attestation - assainissement industriel.doc
• Annexe 8 - Modèle d'attestation minimis - agriculture.doc

II. Circuit parcouru par votre dossier

1. Vérification par l’Office de l’eau de la recevabilité de votre demande
2. Transmission par l’Office de l’eau d’un accusé de réception (dossier complet ou demande de pièces)
3. Instruction de votre dossier (des renseignements complémentaires peuvent être demandés)
4. Présentation du rapport d’instruction lors de la commission des aides - pour avis
5. En cas d’avis favorable de la Commission des aides, présentation du rapport d’instruction en conseil d’administration pour validation
6. Une fois le dossier validé, notification par l’Office de l’eau Réunion au bénéficiaire de l’attribution de la subvention et demande de pièces complémentaires (acceptation de la subvention et plan de financement définitif)
7. Transmission par l’Office de l’eau d’une convention d’aide financière pour signature. Cette convention règle les modalités de paiement de la subvention et peut prévoir des dispositions particulières par rapport à votre projet.
8. Le bénéficiaire est chargé de procéder à l’appel des fonds en transmettant les pièces justificatives prévues dans la convention et ses annexes.

Dans le cas particulier des demandes de subvention inférieures ou égales à 1000€ et celles relatives au renouvellement de goutteurs, la décision d’attribution de la subvention est effectuée selon des modalités simplifiées.

Dans le cas des aides attribuées par l’Office de l’eau Réunion dans le cadre des mesures du Programme opérationnel européen 2007-2013, les modalités d’intervention de l’Office de l’eau Réunion sont celles des cadres d’intervention conjointement adoptés par l’ensemble des partenaires financiers. L’agrément par l’Office d’une aide financière comme contre partie nationale est soumis selon le cas au Conseil d’administration de l’Office ou, en vertu de la délégation que celui-ci aura donné à l’ordonnateur, au Directeur de l’Office.