L'assainissement non collectif

L’assainissement autonome (ou à la parcelle) est une technique d’épuration qui consiste à traiter les eaux usées d’une habitation ou d’un ensemble bâti non desservi par le tout à l’égout par un dispositif individuel assurant la collecte, le traitement et le rejet. Le développement technique de l’assainissement autonome permet une épuration aussi performante que l’assainissement collectif (tout à l’égout assurant le transfert vers une station d’épuration), à condition que les ouvrages soient bien conçus et entretenus régulièrement. Seules sont traitées les eaux usées domestiques, les eaux pluviales devant être évacuées autrement.

Les arrêtés du 7 septembre 2009 constituent la réglementation en vigueur en ce qui concerne les installations d’assainissement non collectif inférieur à 20 EH.

Le dispositif d'assainissement doit être situé hors des zones destinées à la circulation et au stationnement de tout véhicule, hors cultures, plantations et zones de stockage de charges lourdes. Il doit respecter des distances minimales par rapport aux puits ou captages d’eau, à l’habitation, aux clôtures et aux arbres.

La réglementation autorise depuis 2009 les installations avec d’autres dispositifs de traitement que le sol, sous réserve d’un agrément préalable par les ministères en charge de l’écologie et de la santé. Plusieurs dispositifs d’assainissement existent. La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiées au Journal Officiel de la République Française.

La performance et la pérennité d’un système d’assainissement non collectif supposent la réalisation d’un certain nombre d’opérations d’entretien et de maintenance qui influent sur le coût global du système choisi : vidange, vérification du bon fonctionnement, d’absence d’obstruction ou de colmatage, entretien régulier et remplacement éventuel des éléments électromécaniques, gestion des boues produites… Ces opérations sont fondamentales pour protéger l’environnement et se prémunir contre d’éventuels risques sanitaires. Ces contraintes, trop souvent négligées, doivent être prises en compte dans le choix d’une filière.

Lien utile : Le portail interministériel de l’assainissement non collectif